Permis de construire n° 02438216C0001 à Saint-Capraise-de-Lalinde pour 126 m² de locaux, 12 Route De Bergerac Le Bourg Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 02438216C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02438216C0001, délivré le 4 août 2016 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Route De Bergerac Le Bourg Ouest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Capraise-de-Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 10 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -49 m² | 208 m² |
| Locaux | 99 m² | 17 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total | 356 m² | 27 m² | 99 m² | 59 m² | 99 m² | -32 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 17 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total locaux | 99 m² | 17 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 17 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403828
- SIRET
- 21240382800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (24150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |