Permis de construire n° 02437612R0015 à Saint Aulaye-Puymangou pour 368 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 02437612R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 02437612R0015 a été délivré le 16 mars 2013 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AULAYE (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437612R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |