Permis de construire Logement N° 02437613R0008

Permis de construire n° 02437613R0008 à Saint Aulaye-Puymangou pour 30 m² de logement, La Cote

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 02437613R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437613R0008, délivré le 24 juillet 2013 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cote.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune
Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²
Total 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYNORMAND (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437613R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cote, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437613R0008, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

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