Permis de construire n° 02437613R0001 à Saint Aulaye-Puymangou pour 133 m² de locaux, 6 Pl Pasteur
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 02437613R0001
Demandeur
LA DRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437613R0001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 6 Pl Pasteur. Le dossier a été déposé par LA DRONNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 37 m² | 96 m² | 15 m² | 0 m² | 118 m² | 228 m² |
| Total | 206 m² | 37 m² | 96 m² | 15 m² | 96 m² | 22 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 37 m² | 96 m² | 15 m² | 0 m² | 118 m² | 228 m² |
| Total locaux | 110 m² | 37 m² | 96 m² | 15 m² | 0 m² | 118 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DRONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408083509
- SIRET
- 40808350900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AULAYE (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |