Permis de construire n° 02437014S0005 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 39 m² de locaux, 130 Chemin De Bellevue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 02437014S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437014S0005 porte sur un projet situé 130 Chemin De Bellevue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 m² |
| Total | 29 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 29 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 m² |
| Total locaux | 29 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |