Permis de construire n° 02437014S0001 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 28 m² de locaux, 32 Rue De La Carriere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 02437014S0001
Demandeur
OGEC ECOLE ST -JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De La Carriere, le permis de construire n° 02437014S0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE ST -JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT162, AT161. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 28 m² |
| Total | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 28 m² |
| Total locaux | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE ST -JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781713318
- SIRET
- 78171331800017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230)
Autres dossiers de OGEC ECOLE ST -JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |