Permis de construire n° 02437014S0003 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour un projet de logement, 103 Av Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 02437014S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02437014S0003 a été délivré le 27 mai 2014 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Av Du Perigord.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437014S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |