Déclaration préalable Locaux N° 02437015S0008

Déclaration préalable n° 02437015S0008 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 51 m² de locaux, 1220 Chemin Des Novettes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier DP n° 02437015S0008

Demandeur

SCI CHRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1220 Chemin Des Novettes, la déclaration préalable n° 02437015S0008 a été accordée le 14 mai 2015 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCI CHRISTAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 60 m²
dont Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 265 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809654643
SIRET
80965464300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437015S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1220 Chemin Des Novettes, à Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHRISTAL et accordé le 14 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437015S0008, déposé en mairie de Saint-Antoine-de-Breuilh.

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