Déclaration préalable Locaux N° 02437015S0008

Déclaration préalable à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 51 m² de locaux - 1220 Chemin Des Novettes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier DP n° 02437015S0008

Demandeur

SCI CHRISTAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02437015S0008, accordée le 14 mai 2015 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1220 Chemin Des Novettes, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHRISTAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 60 m²
Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809654643
SIRET
80965464300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437015S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1220 Chemin Des Novettes, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTAL et accordée le 14 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437015S0008, instruit par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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