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Permis de construire Locaux N° 02435214O0009

Permis de construire à Ribérac pour 39 m² de locaux - 17 Place Du Général De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place Du Général De Gaulle, Ribérac (24600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER SEBASTIEN et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435214O0009, instruit par la commune de Ribérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02435214O0009

Demandeur

BOUYER SEBASTIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02435214O0009, délivré le 16 septembre 2014 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Place Du Général De Gaulle, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYER SEBASTIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

06/03/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	39 m²	0 m²	4 m²	0 m²	35 m²	198 m²
Total	163 m²	39 m²	0 m²	4 m²	0 m²	35 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	39 m²	0 m²	4 m²	0 m²	35 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYER SEBASTIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511530271
SIRET: 51153027100028
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02435214O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place Du Général De Gaulle, Ribérac (24600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER SEBASTIEN et accordé le 16 septembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435214O0009, instruit par la commune de Ribérac.

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