Permis de construire n° 02435214O0009 à Ribérac pour 39 m² de locaux, 17 Place Du Général De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 02435214O0009
Demandeur
BOUYER SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435214O0009, délivré le 16 septembre 2014 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Place Du Général De Gaulle. La demande émane de BOUYER SEBASTIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW406. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
| Total | 163 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
| Total locaux | 163 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511530271
- SIRET
- 51153027100028
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435214O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |