Permis de construire n° 02434915S0002 à Razac-de-Saussignac pour 212 m² de locaux, Ld La Prade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 02434915S0002
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02434915S0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Prade. EARL DE LA FERRIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-de-Saussignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Razac-de-Saussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 712 m² |
| Total | 500 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 712 m² |
| Total locaux | 500 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388029647
- SIRET
- 38802964700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RAZAC-DE-SAUSSIGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434915S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |