Permis de construire Logement N° 02434915S0005

Permis de construire n° 02434915S0005 à Razac-de-Saussignac pour 100 m² de logement, Thenon-Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 02434915S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02434915S0005 a été délivré le 12 janvier 2016 à Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Thenon-Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC193, OC192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-de-Saussignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Razac-de-Saussignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC193 OC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenon-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thenon-Ouest, à Razac-de-Saussignac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434915S0005, déposé en mairie de Razac-de-Saussignac.

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