Permis de construire n° 02434915S0001 à Razac-de-Saussignac pour 146 m² de locaux, Ld Domaine Des Fretilleres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 02434915S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Domaine Des Fretilleres, le permis de construire n° 02434915S0001 a été délivré le 13 février 2015 à Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A30. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-de-Saussignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Razac-de-Saussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 263 m² |
| Total | 117 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 263 m² |
| Total locaux | 117 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAZAC-DE-SAUSSIGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |