Permis de construire Logement N° 02434914S0002

Permis de construire n° 02434914S0002 à Razac-de-Saussignac pour 125 m² de logement, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02434914S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg, le permis de construire n° 02434914S0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C938. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-de-Saussignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 110 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razac-de-Saussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Bourg, à Razac-de-Saussignac (24240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434914S0002, déposé en mairie de Razac-de-Saussignac.

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