Permis de construire Locaux N° 02434023D0016

Permis de construire à Prigonrieux pour 529 m² de locaux - Lieu-Dit La Planque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 02434023D0016

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 02434023D0016, délivré le 11 décembre 2023 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Planque, Prigonrieux (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIGONRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM162, AM163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 457 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM157 AM162 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 529 m² 0 m² 106 m² 0 m² 423 m² 663 m²
Total 240 m² 529 m² 0 m² 106 m² 0 m² 423 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 529 m² 0 m² 106 m² 0 m² 423 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434023D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Planque, Prigonrieux (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434023D0016, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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