Permis de construire Locaux N° 02434015C0016

Permis de construire n° 02434015C0016 à Prigonrieux pour 161 m² de locaux, Place Du Groupe Loiseau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02434015C0016

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02434015C0016 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Place Du Groupe Loiseau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM163. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prigonrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 508 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 696 m²
Total 535 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 696 m²
Total locaux 535 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434015C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Groupe Loiseau, à Prigonrieux (24130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRIGONRIEUX et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434015C0016, déposé en mairie de Prigonrieux.

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