Permis de construire n° 02432222D0043 à Périgueux pour 446 m² de locaux, 16 rue du Clos Chassaing
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 novembre 2022
Dossier PC n° 02432222D0043
Demandeur
DISPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432222D0043 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue du Clos Chassaing. Le dossier a été déposé par DISPER.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 959 m², le programme représentait 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 608, AY 609, AY 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 446 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 647 m² à 7 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 647 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 093 m² |
| Total | 6 647 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² |
| Autres activités | 4 147 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 4 593 m² |
| dont Bureaux | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| dont Entrepôt | 3 475 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 921 m² |
| Total locaux | 6 647 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISPER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périgueux. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397728478
- SIRET
- 39772847800017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24000)
Autres dossiers de DISPER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432222D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AY 608, AY 609, AY 610 à Périgueux (24000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.