Déclaration préalable Locaux N° 02432222D0328

Déclaration préalable n° 02432222D0328 à Périgueux pour 185 m² de locaux, 13 Rue Turenne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier DP n° 02432222D0328

Demandeur

13 TURENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02432222D0328 a été accordée le 1 décembre 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Turenne. La demande émane de 13 TURENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ486. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 TURENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918864299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432222D0328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Turenne, à Périgueux (24000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 13 TURENNE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432222D0328, déposé en mairie de Périgueux.

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