La déclaration préalable n° 02432222D0306 a été accordée le 4 novembre 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 cours Fenelon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGUEUX.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 527. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-9 938 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/11/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 61 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 999 m²	61 m²	0 m²	0 m²	9 999 m²	-9 938 m²	61 m²
Total	9 999 m²	61 m²	0 m²	0 m²	9 999 m²	-9 938 m²	61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PERIGUEUX, dont l'adresse déclarée est à Périgueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PERIGUEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403224
SIRET: 21240322400430
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PÉRIGUEUX (24000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGUEUX

PC n°02432223D0050 Autorisé

Les Yzards

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24 nov. 2023

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56 chemin de Saltgourde

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

17 oct. 2023

PC n°02432223D0017 Terminé

192 route d'Angouleme

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

20 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432222D0306
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02432222D0042 Logement Commencé

71 rue Lavoisier

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°02432222D0032 Logement Commencé

17 rue General Clergerie

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

19 oct. 2022 224 m² SDP SCI DU CANAL DE L'ISLE

PC n°02432222D0040 Logement Autorisé

15 allée du Port

Périgueux (24000)

Transformation avec diminution

02 nov. 2022 178 m² SDP

DP n°02432222D0293 Locaux Autorisé

1 rue Barbecane

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

10 nov. 2022 78 m² SDP FONDATION DE L'ISLE

PC n°02432222D0039 Logement Terminé

1 rue Moissan

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 94 m² SDP

PC n°02432222D0043 Locaux Annulé

16 rue du Clos Chassaing

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 446 m² SDP DISPER

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