Permis de construire Locaux N° 02432213Z0014

Permis de construire n° 02432213Z0014 à Périgueux pour 165 m² de locaux, 16 Rue Clos Chassaing

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02432213Z0014

Demandeur

DISPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Clos Chassaing, le permis de construire n° 02432213Z0014 a été délivré le 5 juillet 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DISPER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 659 m²

Surface existante avant

6 047 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

6 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 047 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 6 047 m²
Total 6 047 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 2 100 m²
Autres activités 3 782 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 947 m²
dont Bureaux 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m²
dont Entrepôt 2 876 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 041 m²
Total locaux 6 047 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 6 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397728478
SIRET
39772847800017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432213Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Clos Chassaing, à Périgueux (24000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISPER et accordée le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432213Z0014, déposé en mairie de Périgueux.

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