Permis de construire Mixte N° 02432220Z0025

Permis de construire à Périgueux pour 1 797 m² de logement et locaux - 9002 Bd Lakanal

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 décembre 2020 · Dossier PC n° 02432220Z0025 · Demandeur : NOALIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02432220Z0025, délivré le 8 décembre 2020 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9002 Bd Lakanal, Périgueux (24000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOALIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 2 T2, 2 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 338 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI733, BI734.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/12/2020
Surface du terrain
3 713 m²
Surface existante avant
1 887 m²
Surface créée
1 712 m²
Variation nette
-90 m²
Surface totale après
1 797 m²
Destination
Mixte
Logements créés
32
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Périgueux

Adresse
9002 Bd Lakanal, Périgueux (24000)
Commune
Code postal
24000
Département
Parcelles cadastrales
BI733, BI734
Code INSEE
24322

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Locaux 1 887 m² 85 m² 0 m² 513 m² 1 289 m² 0 m² 170 m²
Total 1 887 m² 423 m² 1 289 m² 513 m² 1 289 m² 0 m² 1 797 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Services publics 1 887 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 289 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 1 887 m² 85 m² 0 m² 513 m² 1 289 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 2 - 2 - - 32
87,5 % 6,3 % - 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOALIS
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5699
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432220Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Bd Lakanal, Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 338 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432220Z0025, instruit par la commune de Périgueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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