Permis de construire Logement N° 02432220Z0026

Permis de construire n° 02432220Z0026 à Périgueux pour 954 m² de logement, 9 Rue Du Quatre Septembre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 02432220Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432220Z0026 porte sur un projet situé 9 Rue Du Quatre Septembre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY489, AY732, AY733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY489 AY732 AY733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Locaux 1 005 m² 0 m² 0 m² 50 m² 954 m² -1 004 m² 1 m²
Total 1 005 m² 0 m² 954 m² 50 m² 954 m² -50 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 5 3 - - 13
38,5 % - 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432220Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Quatre Septembre, à Périgueux (24000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432220Z0026, déposé en mairie de Périgueux.

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