Déclaration préalable n° 02432214Z0084 à Périgueux pour 29 m² de locaux, 1 Bd Lakanal
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier DP n° 02432214Z0084
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2014 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432214Z0084 porte sur un projet situé 1 Bd Lakanal. Le dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI600. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 157 m² |
| Total | 2 128 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 128 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de CA LE GRAND PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432214Z0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |