Permis de construire n° 02429422D0022 à Montpon-Ménestérol pour 115 m² de locaux, Allee Nelson Mandela
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 02429422D0022
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Nelson Mandela, le permis de construire n° 02429422D0022 a été délivré le 18 octobre 2022 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L354. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 080 m² |
| Total | 965 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 965 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405939
- SIRET
- 26240593900014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429422D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |