Permis de construire n° 02429422D0043 à Montpon-Ménestérol pour 271 m² de locaux, 9001 La Route De Sainte Foy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 02429422D0043
Demandeur
RMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429422D0043, délivré le 24 octobre 2022 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 La Route De Sainte Foy. La demande émane de RMC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC113, ZC118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881194310
- SIRET
- 88119431000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENESPLET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429422D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |