Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 271 m² de locaux - 9001 La Route De Sainte Foy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 02429422D0043
Demandeur
RMC
Cette page présente le permis de construire n° 02429422D0043, délivré le 24 octobre 2022 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 La Route De Sainte Foy, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC113, ZC118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881194310
- SIRET
- 88119431000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENESPLET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429422D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |