Retour aux permis de construire de Montpon-Ménestérol

Permis de construire Locaux N° 02429424D0062

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 50 m² de locaux - Vauclaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vauclaire, Montpon-Ménestérol (24700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et accordé le 11 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429424D0062, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2025

Dossier PC n° 02429424D0062

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02429424D0062, délivré le 11 janvier 2025 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vauclaire, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 000 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/01/2025

Chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	50 m²	0 m²	42 m²	0 m²	8 m²	258 m²
Total	250 m²	50 m²	0 m²	42 m²	0 m²	8 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	50 m²	0 m²	42 m²	0 m²	8 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262405939
SIRET: 26240593900014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONTPON-MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02429424D0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vauclaire, Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et accordé le 11 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429424D0062, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpon-Ménestérol

PC n°0242942600015 Locaux Autorisé

25 Rue Des Seraillers

Montpon-Ménestérol (24700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0242942600013 Locaux Autorisé

La Foret Virile

Montpon-Ménestérol (24700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 264 m² SDP

PC n°0242942600003 Mixte Autorisé

10 B Rue De Chandos

Montpon-Ménestérol (24700)

Transformation sans extension

07 mai 2026 301 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHANDOS A MONTPON MENESTEROL

PC n°0242942600002 Logement Autorisé

43 Rue Wolfgang Amadeus Mozart

Montpon-Ménestérol (24700)

Nouvelle construction

19 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0242942600005 Mixte Autorisé

58 Avenue Georges Pompidou

Montpon-Ménestérol (24700)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0242942500048 Logement Autorisé

Avenue André Malraux

Montpon-Ménestérol (24700)

Nouvelle construction

09 mars 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montpon-Ménestérol

Permis d'aménager à Montpon-Ménestérol

4 autorisations

Permis de démolir à Montpon-Ménestérol

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpon-Ménestérol

Autres types d'autorisations à Montpon-Ménestérol

Caractéristiques du projet