Permis de construire n° 02429424D0063 à Montpon-Ménestérol pour 794 m² de locaux, Allee Nelson Mandela
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 02429424D0063
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429424D0063 a été délivré le 3 mars 2025 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Nelson Mandela. CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L354. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 013 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405939
- SIRET
- 26240593900014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429424D0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |