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Permis de construire Locaux N° 02422212S0074

Permis de construire à La Force pour 677 m² de locaux - Rue De Pouchou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02422212S0074

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Cette page présente le permis de construire n° 02422212S0074, délivré le 13 mars 2013 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Pouchou, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 799 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 202 m²
Total 1 525 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 525 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
781669601
SIRET
78166960100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422212S0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pouchou, La Force (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422212S0074, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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