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Permis de construire Logement N° 02422212S0060

Permis de construire à La Force pour 784 m² de logement - Cite Du Vieux Vignobles Les Alains

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 02422212S0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422212S0060, délivré le 2 avril 2013 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cite Du Vieux Vignobles Les Alains, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 200 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alains

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422212S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Du Vieux Vignobles Les Alains, La Force (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422212S0060, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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