Déclaration préalable Locaux N° 02416724S0053

Déclaration préalable à Eymet pour 2 m² de locaux - 9 Chem De La Gilette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 02416724S0053

Demandeur

JPML

Cette page présente la déclaration préalable n° 02416724S0053, accordée le 24 juin 2024 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Chem De La Gilette, Eymet (24500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JPML. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en hébergement hôtelier, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH105, YH166, YH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH105 YH166 YH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 1 062 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 064 m²
Total 1 180 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 531 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 532 m²
Commerce et services 531 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 532 m²
Total locaux 1 062 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918265331
SIRET
91826533100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSTIER (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416724S0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Chem De La Gilette, Eymet (24500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JPML et accordée le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416724S0053, instruit par la commune de Eymet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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