Déclaration préalable n° 02416724S0053 à Eymet pour 1 m² de locaux, 9 Chem De La Gilette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier DP n° 02416724S0053
Demandeur
JPML
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2024 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02416724S0053 porte sur un projet situé 9 Chem De La Gilette. Le dossier a été déposé par JPML.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH105, YH166, YH203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 532 m² |
| Total | 649 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 532 m² |
| dont Hôtels | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 532 m² |
| Total locaux | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 532 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918265331
- SIRET
- 91826533100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUSTIER (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416724S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |