Permis de construire n° 02416420J0006 à Excideuil pour 825 m² de locaux, Lieu-Dit La Tuiliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02416420J0006
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416420J0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Tuiliere. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI256, AI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 410089627
- SIRET
- 41008962700013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIBERAC (24600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416420J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |