Permis de construire n° 02416422D0002 à Excideuil pour 75 m² de locaux, 3 Allee Simone Veil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 02416422D0002
Demandeur
ARCHITECTURE MEVIN RAGAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02416422D0002, délivré le 30 janvier 2023 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Allee Simone Veil. Le dossier a été déposé par ARCHITECTURE MEVIN RAGAVEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 011 m² |
| Total | 936 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 936 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 936 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURE MEVIN RAGAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540089208
- SIRET
- 54008920800032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416422D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |