Permis de construire n° 02416419J0001 à Excideuil pour 406 m² de locaux, Lieu-Dit Pre De La Font
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 02416419J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416419J0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Pre De La Font.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22, AI23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 448 m² |
| Total | 42 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 448 m² |
| Total locaux | 42 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAYS (1474)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416419J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |