Permis de construire n° 02416419J0005 à Excideuil pour 196 m² de logement, Lieu-Dit Las Vignas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 02416419J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Las Vignas, le permis de construire n° 02416419J0005 a été délivré le 26 août 2019 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 67 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 67 m² | 306 m² |
| Total | 239 m² | 67 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 67 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUASTRE (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416419J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |