Permis de construire Locaux N° 02414517C0005

Permis de construire n° 02414517C0005 à Creysse pour 61 m² de locaux, 2 Rue De La Papeterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02414517C0005

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02414517C0005, délivré le 3 avril 2017 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Papeterie. Le dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM216, AM219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM216 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 37 m² 38 m² -75 m² 0 m²
Locaux 3 388 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 449 m²
Total 3 463 m² 23 m² 38 m² 37 m² 38 m² -14 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 388 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 449 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Industrie 3 180 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 241 m²
Total locaux 3 388 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
CREYSSE (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414517C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Papeterie, à Creysse (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA et accordé le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414517C0005, déposé en mairie de Creysse.

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