Permis de construire Locaux N° 02414517C0005

Permis de construire à Creysse pour 61 m² de locaux - 2 Rue De La Papeterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02414517C0005

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Cette page présente le permis de construire n° 02414517C0005, délivré le 3 avril 2017 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD DUMAS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM216, AM219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM216 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 37 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 388 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 449 m²
Total 3 463 m² 23 m² 38 m² 37 m² 38 m² 0 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Industrie 3 180 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 241 m²
Total locaux 3 388 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414517C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414517C0005, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creysse

Autres types d'autorisations à Creysse