Permis de construire n° 02414515C0018 à Creysse pour 56 m² de locaux, 2 Rue De La Papeterie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 02414515C0018
Demandeur
BERNARD DUMAS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414515C0018 porte sur un projet situé 2 Rue De La Papeterie. BERNARD DUMAS SA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD DUMAS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622022077
- SIRET
- 62202207700029
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Autres dossiers de BERNARD DUMAS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414515C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |