Permis de construire Locaux N° 02414515C0016

Permis de construire à Creysse pour 830 m² de locaux - 2 Rue De La Papeterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 02414515C0016

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Cette page présente le permis de construire n° 02414515C0016, délivré le 17 mars 2016 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD DUMAS SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 094 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²
Total 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414515C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414515C0016, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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