Permis de construire Locaux N° 02414515C0016

Permis de construire n° 02414515C0016 à Creysse pour 830 m² de locaux, 2 Rue De La Papeterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 02414515C0016

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414515C0016 porte sur un projet situé 2 Rue De La Papeterie. Le demandeur déclaré est BERNARD DUMAS SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 094 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²
Total 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²
Total locaux 600 m² 830 m² 0 m² 600 m² 0 m² 230 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
CREYSSE (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414515C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Papeterie, à Creysse (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414515C0016, déposé en mairie de Creysse.

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