Permis de construire Locaux N° 02414516C0014

Permis de construire à Creysse pour 208 m² de locaux - 2 Rue De La Papeterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 02414516C0014

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Cette page présente le permis de construire n° 02414516C0014, délivré le 6 octobre 2016 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD DUMAS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 572 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 12 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 220 m² 0 m² 208 m² 12 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD DUMAS SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414516C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Papeterie, Creysse (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD DUMAS SA et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414516C0014, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creysse

Autres types d'autorisations à Creysse