Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 2 692 m² de locaux - 22 Av Churchill
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 02413821D0073 · Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02413821D0073, délivré le 6 juillet 2022 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Av Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² de commerce, 1 158 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 692 m² |
| Total | 1 357 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 176 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 353 m² |
| Industrie | 1 181 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413821D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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