Retour aux permis de construire de Coulounieix-Chamiers

Permis de construire Locaux N° 02413820K0016

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 118 m² de locaux - 184 Av Churchill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 184 Av Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMBRE DEL SOL et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413820K0016, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 02413820K0016

Demandeur

CUMBRE DEL SOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02413820K0016, délivré le 9 octobre 2020 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 184 Av Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMBRE DEL SOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMBRE DEL SOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879505899
SIRET: 87950589900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413820K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 184 Av Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMBRE DEL SOL et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413820K0016, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulounieix-Chamiers

PC n°0241382600007 Logement Autorisé

Rue Pierre Mauroy

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

13 mai 2026 97 m² SDP

DP n°0241382600048 Locaux Autorisé

9006 Res Du Castel Fadeze

Coulounieix-Chamiers (24660)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 1 298 m² terrain

PC n°0241382500065 Locaux Autorisé

7 Bis Lotissement Du Bourg - Esp

Coulounieix-Chamiers (24660)

Extension sans transformation

24 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0241382500054 Locaux Autorisé

251 Boulevard Des Saveurs

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

13 mars 2026 576 m² SDP IMASENS

PC n°0241382500041 Logement Autorisé

Boulevard Jean Moulin

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 715 m² SDP BENJOIN AQ

PC n°0241382600001 Locaux Autorisé

17 Rue Jules Valles

Coulounieix-Chamiers (24660)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers

Permis d'aménager à Coulounieix-Chamiers

12 autorisations

Permis de démolir à Coulounieix-Chamiers

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulounieix-Chamiers

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers

Caractéristiques du projet