Permis de construire Logement N° 02413822D0035

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 833 m² de logement - 113 Avenue Winston Churchill

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 02413822D0035

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02413822D0035, délivré le 14 octobre 2022 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Avenue Winston Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 920 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 833 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

220 920 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 115 m² 833 m² 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 1 015 m²
Total 1 115 m² 833 m² 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413822D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenue Winston Churchill, Coulounieix-Chamiers (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413822D0035, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulounieix-Chamiers

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers