Permis de construire n° 02413817K0004 à Coulounieix-Chamiers pour 427 m² de locaux, 9000 Charbonnieras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 02413817K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 Charbonnieras, le permis de construire n° 02413817K0004 a été délivré le 7 février 2017 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW714, AW716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 922 m² |
| Total | 495 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 495 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 922 m² |
| dont Industrie | 495 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 922 m² |
| Total locaux | 495 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413817K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |