Permis de construire Logement N° 02413817K0001

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 1 718 m² de logement - Cotes De France

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 02413817K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413817K0001, délivré le 10 avril 2017 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cotes De France, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 621 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2021.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
22/08/2021
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2021

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - - 24
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413817K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 22/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cotes De France, Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413817K0001, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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