Retour aux permis de construire de Coulounieix-Chamiers

Permis de construire Logement N° 02413819K0042

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 283 m² de logement - Charbonnieras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDL PROMOTION et accordé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413819K0042, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 02413819K0042

Demandeur

CDL PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02413819K0042, délivré le 4 décembre 2019 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW727, AW729, AW735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW727 AW729 AW735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDL PROMOTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842907859
SIRET: 84290785900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413819K0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDL PROMOTION et accordé le 4 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413819K0042, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulounieix-Chamiers

PC n°0241382600007 Logement Autorisé

Rue Pierre Mauroy

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

13 mai 2026 97 m² SDP

DP n°0241382600048 Locaux Autorisé

9006 Res Du Castel Fadeze

Coulounieix-Chamiers (24660)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 1 298 m² terrain

PC n°0241382500065 Locaux Autorisé

7 Bis Lotissement Du Bourg - Esp

Coulounieix-Chamiers (24660)

Extension sans transformation

24 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0241382500054 Locaux Autorisé

251 Boulevard Des Saveurs

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

13 mars 2026 576 m² SDP IMASENS

PC n°0241382500041 Logement Autorisé

Boulevard Jean Moulin

Coulounieix-Chamiers (24660)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 715 m² SDP BENJOIN AQ

PC n°0241382600001 Locaux Autorisé

17 Rue Jules Valles

Coulounieix-Chamiers (24660)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers

Permis d'aménager à Coulounieix-Chamiers

12 autorisations

Permis de démolir à Coulounieix-Chamiers

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulounieix-Chamiers

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers

Caractéristiques du projet