Permis de construire Locaux N° 02413818K0046

Permis de construire n° 02413818K0046 à Coulounieix-Chamiers pour 2 139 m² de locaux, Charbonnieras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02413818K0046

Demandeur

LA TABLE D'EUGENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413818K0046 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé Charbonnieras. Le demandeur déclaré est LA TABLE D'EUGENIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 070 m² en exploitation agricole et forestière et 566 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW788, AW791. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW788 AW791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 52 m² 353 m² -405 m² 1 m²
Locaux 566 m² 1 636 m² 503 m² 416 m² 150 m² 1 573 m² 2 139 m²
Total 972 m² 1 636 m² 503 m² 468 m² 503 m² 1 168 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 566 m² 1 070 m² 0 m² 416 m² 150 m² 504 m² 1 070 m²
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 566 m² 1 636 m² 503 m² 416 m² 150 m² 1 573 m² 2 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TABLE D'EUGENIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394733968
SIRET
39473396800025
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
CHANCELADE (24650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413818K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Charbonnieras, à Coulounieix-Chamiers (24660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TABLE D'EUGENIE et accordé le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413818K0046, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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