Permis de construire Locaux N° 02413818K0046

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 2 139 m² de locaux - Charbonnieras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02413818K0046

Demandeur

LA TABLE D'EUGENIE

Cette page présente le permis de construire n° 02413818K0046, délivré le 30 avril 2019 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TABLE D'EUGENIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en commerce et services, 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW788, AW791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW788 AW791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 52 m² 353 m² 0 m² 1 m²
Locaux 566 m² 1 636 m² 503 m² 416 m² 150 m² 1 573 m² 2 139 m²
Total 972 m² 1 636 m² 503 m² 468 m² 503 m² 1 168 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Agricole et forestier 566 m² 1 070 m² 0 m² 416 m² 150 m² 504 m² 1 070 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 566 m² 1 636 m² 503 m² 416 m² 150 m² 1 573 m² 2 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TABLE D'EUGENIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394733968
SIRET
39473396800025
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
CHANCELADE (24650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413818K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charbonnieras, Coulounieix-Chamiers (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TABLE D'EUGENIE et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413818K0046, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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