Permis de construire Locaux N° 02410213R0014

Permis de construire à Chancelade pour 53 m² de locaux - Les Gabares

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 02410213R0014

Demandeur

ALVEA

Cette page présente le permis de construire n° 02410213R0014, délivré le 21 novembre 2013 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gabares, Chancelade (24650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Chancelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabares

Territoire administratif

Commune
Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²
Total 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
324958198
SIRET
32495819801428
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
MONTPOUILLAN (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410213R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gabares, Chancelade (24650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALVEA et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410213R0014, instruit par la commune de Chancelade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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