Permis de construire Locaux N° 02410213R0014

Permis de construire n° 02410213R0014 à Chancelade pour 53 m² de locaux, Les Gabares

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 02410213R0014

Demandeur

ALVEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02410213R0014 a été délivré le 21 novembre 2013 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gabares. La demande émane de ALVEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT404. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Chancelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabares

Territoires administratifs

Commune
Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²
Total 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²
dont Bureaux 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²
Total locaux 297 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
324958198
SIRET
32495819801428
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPOUILLAN (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410213R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gabares, à Chancelade (24650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALVEA et accordée le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410213R0014, déposé en mairie de Chancelade.

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