Permis de construire à Chancelade pour 53 m² de locaux - Les Gabares
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 02410213R0014
Demandeur
ALVEA
Cette page présente le permis de construire n° 02410213R0014, délivré le 21 novembre 2013 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gabares, Chancelade (24650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gabares
Territoire administratif
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 350 m² |
| Total | 297 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 297 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 324958198
- SIRET
- 32495819801428
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410213R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |