Permis de construire n° 02410213R0010 à Chancelade pour 72 m² de locaux, 8 Rue Des Libertes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 02410213R0010
Demandeur
COMMUNE DE CHANCELADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02410213R0010, délivré le 7 novembre 2013 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Libertes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANCELADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 145 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCELADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401020
- SIRET
- 21240102000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCELADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410213R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |