Permis de construire Locaux N° 02409622D0007

Permis de construire n° 02409622D0007 à Champagnac-de-Belair pour 1 063 m² de locaux, Z.a. Le Brandissou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 02409622D0007

Demandeur

ORKANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409622D0007 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Z.a. Le Brandissou. Le demandeur déclaré est ORKANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1364, A1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-de-Belair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 082 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1364 A1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 860 m²
Total 797 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 860 m²
dont Entrepôt 797 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 860 m²
Total locaux 797 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894665538
SIRET
89466553800027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409622D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Le Brandissou, à Champagnac-de-Belair (24530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORKANE et accordée le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409622D0007, déposé en mairie de Champagnac-de-Belair.

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