Permis de construire Logement N° 02409624D0001

Permis de construire à Champagnac-de-Belair pour 216 m² de logement - Lieu-Dit Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 02409624D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02409624D0001, délivré le 12 février 2024 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg, Champagnac-de-Belair (24530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1284, D1285, D1287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1284 D1285 D1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 216 m² 37 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 253 m² 0 m² 216 m² 37 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC-DE-BELAIR (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409624D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bourg, Champagnac-de-Belair (24530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409624D0001, instruit par la commune de Champagnac-de-Belair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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