Permis de construire Locaux N° 02408613M0008

Permis de construire à Castelnaud-la-Chapelle pour 194 m² de locaux - Ld Prente Garde Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 02408613M0008

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 02408613M0008, délivré le 20 janvier 2014 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Prente Garde Nord, Castelnaud-la-Chapelle (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LOU CASTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN102, AN101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 414 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
19/02/2014
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN208 AN102 AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 281 m²
Total 87 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529048134
SIRET
52904813400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408613M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 19/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Prente Garde Nord, Castelnaud-la-Chapelle (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LOU CASTEL et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408613M0008, instruit par la commune de Castelnaud-la-Chapelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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