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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02408620M0001

Permis d'aménager n° 02408620M0001 à Castelnaud-la-Chapelle, Prente Garde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LOU CASTEL et autorisé le 29 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408620M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 02408620M0001

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408620M0001, délivré le 29 juillet 2020 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Prente Garde. La demande émane de CAMPING LOU CASTEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN102, AN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN208 AN102 AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prente Garde

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529048134
SIRET: 52904813400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

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PA n°02408624M0002 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408620M0001
Code commune INSEE	24086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prente Garde à Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LOU CASTEL et autorisé le 29 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408620M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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